Pour les activités facultatives proposées par les écoles, l’assurance est obligatoire pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) et pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).
La direction est fondée à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées. Ainsi, par exemple, l’assurance est exigée pour les sorties et voyages collectifs et pour les classes de découverte.